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Publié le 2 Février 2016 à 12h30 - 873 clics

La direction au sein d’une SARL et d’une SAS

La direction d’une SAS est assurée par un président. Il peut être une personne physique ou une personne morale qui possède un statut de salarié. Les systèmes de nomination de ce dernier, l’étendue de ses pouvoirs, sa rémunération et ses conditions de révocation sont librement définies par les statuts de la société. Dans des cas particuliers, la présidence d’une SAS peut être nommée par voie judiciaire. Elle peut être réalisée par une seule personne ou un collègue, avec éventuellement des entités de contrôle. La présidence de la SAS a pour rôle de représenter la société, envers les tiers, et d’assurer les fonctions de direction et de gestion courante.

Toutes ces fonctions peuvent être assurées par la même personne ou par des personnes distinctes, compte tenu de la forme de présidence choisie. Tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social lui sont conférés. Dans une SAS unipersonnelle, l’associé unique peut assumer la fonction du président de la société. En revanche, la direction d’une SARL est prise en charge par un ou plusieurs gérants, qui doivent être des personnes physiques uniquement. La désignation de ces personnes se fait par l’assemblée des détenteurs de parts sociales ou compte tenu d’une stipulation statuaire. Le gérant d’une SARL peut être un salarié ou un associé de l’entreprise, en fonction duquel dépend le traitement fiscal et social qui lui sera appliqué. Il sera à la fois le mandataire social et le représentant de la société. Il détient tous les pouvoirs, conformément aux statuts pour agir en ce sens. Pour toutes les fautes de gestion qu’il commet dans le cadre de ses fonctions, la responsabilité civile du gérant de la SARL est remise en cause.

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